Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », sont conclues d’une part entre la société Fanny Quillet EI, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 93005722900013 dont le siège social est situé au 545 AVENUE de l’Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin FRANCE, ci-après le « Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat, ci-après la « Commande », par le biais du site internet sistinebleiz.com, ci-après le « Site ».

Les présentes CGV sont consultables sur le Site depuis la rubrique « Conditions générales de vente », accessible depuis le pied de page du Site à tout moment et tout au long de la navigation du Site par le Client.

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à toute Commande effectuée par le biais du Site.

Avant toute Commande, le Client déclare être majeur et posséder l’autorité légale, le droit et le pouvoir de s’engager au titre des présentes CGV. Toute Commande passée sur le Site par le Client implique la consultation préalable, ainsi que l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Il pourra notamment déroger à certaines clauses, afin d’établir des conditions particulières, conformes aux éventuelles négociations menées avec le Client.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des produits. Une fiche descriptive est associée à chaque produit sur le Site, que le Client est tenu de consulter avant achat. Ces descriptions sont conçues pour lui fournir les informations les plus complètes possibles sur les caractéristiques du produit, sans être exhaustives. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité  du Vendeur ne pourra être engagée.

La vente des produits présentés sur le Site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le Client peut faire un don sans contrepartie au Vendeur, du montant qu’il souhaite à partir d’un euro. Pour cela, il peut rajouter le produit « Soutenir l’autrice » autant qu’il souhaite à son panier afin de définir le montant de son don.

Les prix figurant sur les fiches produits du Site sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), le Vendeur n’étant pas redevable de la TVA conformément à l’article 293 b du Code général des Impôts

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison (si existant) qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la Commande. 

 La Commande sur le Site par le Client se déroule comme suit :

• le Client choisit les produits qu’il désire se procurer sur le Site et les ajoute à son panier ;
• le Client peut modifier les caractéristiques (quantité, références…) via le récapitulatif qui lui est proposé sur la page panier;
• le Client valide son panier en cliquant sur « Valider la commande » ;
• le Client renseigne ses coordonnées, son adresse de livraison, son adresse de facturation, ses options de livraison et de paiement ;
• le Client accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet, lors du récapitulatif de la Commande et avant de passer au règlement ;
• le Client règle sa Commande par carte bancaire. Le règlement de la Commande a lieu par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisé.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une quelconque erreur commise par le Client dans ses coordonnées de livraison et de facturation. Les données renseignées lors de la Commande sont nécessaires pour son traitement, elles ont donc un caractère obligatoire, et sont strictement confidentielles.

Le paiement de la Commande par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Il est 100% sécurisé grâce à notre prestataire de paiement Stripe. Le Client doit fournir le numéro de sa carte bancaire, la date d’échéance de ladite carte ainsi que le numéro de cryptogramme.

Des frais supplémentaires, tels que des taxes ou des frais de livraison, peuvent être applicables et seront clairement indiqués avant la finalisation de la Commande. Sauf offre spéciale, le prix total sera exigé au moment de la Commande, y compris pour les produits en précommande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues par le Client.

La confirmation d’une Commande par le Client entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le Client accepte que les factures ou avoirs lui soient adressés au seul format électronique (PDF) et par e-mail. Le Client s’engage à informer le Vendeur de son adresse de facturation ou de tout changement dans son adresse de facturation, le cas échéant.

Quel que soit le mode de paiement, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client pour quelle que raison que ce soit, notamment avec lequel il existerait un litige, ou relative à l’approvisionnement des produits, une anormalité de Commande, etc.

Si le Client a des questions concernant le paiement ou s’il rencontre des problèmes lors de sa Commande, il peut contacter le Vendeur depuis le formulaire de contact ou à contact@sistinebleiz.com.

Les tarifs et les délais de livraison varient selon l’adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

• Lettre verte (sans suivi) : Envoi de courriers et de petits objets jusqu’à 3 cm d’épaisseur, sans aucun suivi de la lettre. Le délai d’acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
  
• Lettre verte (avec suivi) : Envoi de courriers et de petits objets jusqu’à 3 cm d’épaisseur, avec suivi de la lettre. Le délai d’acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
• Colissimo – Point relais : Livraison en relais commerçants, bureaux de Poste, consignes et points de retrait. Le délai d’acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
• Colissimo – À domicile (sans signature) : Livraison au domicile du destinataire, sans signature. Si possible, la livraison est effectuée en boite aux lettres. Le délai d’acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
• Colissimo – À domicile (avec signature) : Livraison au domicile du destinataire, contre signature. Si possible, la livraison est effectuée en boite aux lettres. Le délai d’acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
• Chronopost – Point relais : Livraison en relais Pickup. Le délai d’acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge. Le destinataire dispose de 7 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification de mise à disposition lui est envoyée).
• Chronopost – Point relais (1 jour) : Livraison en Chrono Relais® sous un jour à partir de la prise en charge par Chronopost. Le Client dispose de 8 jours calendaires pour récupérer son colis (une notification de mise à disposition lui est envoyée).
• Chronopost – À domicile (1 jour) : Livraison à domicile avant 18h le lendemain de la prise en charge par Chronopost. La livraison le samedi est possible sous réserve que le colis ait été pris en charge le vendredi avant l’heure limite du lieu de dépôt. En cas d’impossibilité de livraison, l’envoi du destinataire est mis en instance dans un bureau de Poste de son choix à proximité.

Pour tous les modes de livraison, les délais de livraison sont des estimations données à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au transporteur (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux et/ou moyens de transport). Les tarifs de livraison applicables sont communiqués sur la page « Panier » avant confirmation de la Commande et sont facturés au Client.

La livraison est limitée territorialement à la France métropolitaine. Pour une livraison hors France métropolitaine, le Client peut contacter le Vendeur directement afin de trouver une solution.

Le Client s’engage à prendre en charge les produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée ou au point relais indiqué. Un colis non récupéré à temps ou refusé par le destinataire sera renvoyé à l’adresse du Vendeur, ce retour sera facturé 2€ HT au Client. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Ces frais devront être réglés avant tout nouvel envoi.

Dans le cas de précommandes, l’expédition de la Commande se fait à la date indiquée sur la ou les fiche(s) produit(s). 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits souhaités au Vendeur, sans avoir à motiver sa décision, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui resteront à la charge du Client.

Ceci étant, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peut s’appliquer à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (dédicace par exemple). Un produit endommagé par le client tel qu’il ne permet pas une nouvelle commercialisation sans frais supplémentaires ne pourra faire l’objet d’une rétractation valable et ne sera ni repris ni échangé.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sistinebleiz.com.

Pour retourner un produit, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@sistinebleiz.com pour recevoir la procédure. Les frais de retour seront à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après réception de l’article retourné.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou d’un vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Fanny Quillet EI, 545 AVENUE de l’Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits (ex : mauvaise manipulation, usage non conforme, etc.).

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Sistine F. Bleiz est une marque déposée par Fanny Quillet.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Toute représentation totale ou partielle des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Fanny Quillet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La société Fanny Quillet EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Cela inclut notamment un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En accédant au Site, le Client accepte d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et convient qu’il est responsable du respect de toutes les lois locales applicables. S’il n’est pas d’accord avec l’une de ces conditions, il lui est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce Site. Le matériel contenu sur le Site est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques applicables.

Le matériel sur le Site est fourni « tel quel ». Le Site ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, le Site ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des documents sur son site Web ou autrement liés à ces documents ou sur tout site lié à ce site.

En aucun cas, le  Site ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption des activités) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le matériel sur le Site, même si le Site ou un mandataire du Site a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer au Client.

Les documents figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Le Site ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Le Vendeur peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Le Site ne s’engage cependant pas à mettre à jour le matériel.

Le Site peut inclure des liens amenant le Client à quitter le Site. Le Vendeur n’a pas examiné tous les sites liés à son Site et n’est pas responsable de leur contenu ni des transmissions reçues de ces sites liés. L’inclusion de tout lien vers d’autres sites web n’implique pas l’approbation desdits sites, de leurs propriétaires ou de leur contenu. L’utilisation d’un tel site lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services dans le cadre de sa Commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le Vendeur par voie postale à l’adresse suivante : Fanny Quillet EI, 545 AVENUE de l’Europe 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

La législation française s’applique aux présentes CGV.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec le Vendeur en priorité. Il peut le faire par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sistinebleiz.com.

Si après ce contact le Client estime que le problème n’est pas résolu, il peut recourir à la procédure de Médiation des litiges de la consommation. Le Client doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Vendeur.